Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires, dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. Il fixe également le plafond de la prise en charge de la rémunération des salariés en formation dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation.
Ainsi, dans les entreprises de moins de 10 salariés, la rémunération et les charges sociales afférentes des salariés suivant une formation, dans le cadre du plan de formation, peut être prise en charge par l’OPCA dans certaines limites.
Par ailleurs, le décret détermine les modalités de calcul du versement de la contribution due au titre de la formation professionnelle continue pour les employeurs, qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, dépassent pour les quatrième et cinquième années consécutives le seuil de 10 salariés.
Ainsi, lorsque, en raison de l’accroissement de leur effectif, les employeurs atteignent ou dépassent au titre d’une année l’effectif de dix salariés, le pourcentage minimal (pour rappel de 1 %) est calculé en diminuant respectivement, pour les quatrième et cinquième années, le montant des rémunérations versées pendant l’année en cours d’un montant équivalent à 30 % puis 10 %.