Avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, espère faciliter la reprise d’entreprises par les salariés en imposant qu’ils soient informés de tout projet de cession.
En cas de cession de PME, les articles 14 et 15 du texte prévoient que l’entreprise doit préalablement informer les salariés, pour leur permettre de présenter une offre de rachat.
La contrainte opérerait en cas de cession tant du fonds de commerce que d’une participation majoritaire et impliquerait, pour les PME de moins de 50 salariés, une suspension pendant deux mois des négociations externes.
La mesure concernera les industries hôtelières de moins de 50 salariés.