Chaque année, la DADS tient compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues au cours des mois précédents et, afin d’aider les entreprises et les préparer à établir leur DADS pour 2015, la Cnav publie sur son site www.e-ventail.fr, les principales nouveautés qui devront être intégrées dans leur déclaration.
Sauf report exceptionnel, les entreprises devront établir leur DADS relative aux données 2014 d’ici le 31 janvier 2015 au plus tard.
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 doit récapituler l’ensemble des rémunérations brutes versées à vos salariés au cours de l’année 2014, sur lesquelles sont acquittées les cotisations sociales. L’effectif de l’entreprise et une liste nominative des salariés, indiquant le statut de chacun et leurs rémunérations doivent être mentionnés dans la DADS. Cette déclaration permet notamment aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés.
Précisons que la DADS 2014 comporte de nouvelles rubriques. Il s’agit notamment de :
- Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Réduction Fillon
- Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis
- Ouverture de droits à l’assurance maladie
- Indemnité de fin de contrat
- Exposition à la pénibilité
- Intégration de l’indemnité forfaitaire pour conciliation prud’homale.
Enfin, trois nouveaux libellés de contrat de travail sont créés afin de tenir compte des dernières évolutions législatives : CDI intérimaire, CDI apprentissage, contrat d’apprentissage intérimaire.
Notons que la déclaration