Dans notre dernière édition, nous vous avons présenté les nouvelles règles applicables aux salaries à temps partiel.
Or, le ministère du travail a annoncé que l’application du dispositif au 1er janvier 2014 créant une durée minimale de 24 heures par semaine pour les contrats à temps partiel prévue par l’article 12-IV de la loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, devrait être suspendue jusqu’au 30 juin 2014 dans l’attente de la validation de l’article 10 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
En effet, le projet de loi prévoit que cette durée minimale n’est pas applicable aux contrats conclus entre le 22 janvier et le 30 juin 2014.
Ce report devrait permettre aux partenaires sociaux d’engager des négociations au sein des branches professionnelles encadrant les possibilités de dérogation à cette durée minimale de travail.
Cependant, dans l’attente de la validation de ce projet de loi, la gestion des temps partiel s’avère particulièrement délicate en ce début d’année 2014 pour les industries hôtelières, les salariés pouvant se prévaloir de l’entrée en vigueur de cette durée minimum depuis le 1er janvier dernier en application de la loi de sécurisation de l’emploi (art. L. 3123-14-1 à L. 3123-14-3 du code du travail).
En définitive, et sous réserve de l’adoption définitive de ce texte :
- les contrats à temps partiel conclus entre le 1er et le 21 janvier 2014 seraient