Dans cette affaire, une personne a été engagée dans une pizzeria en qualité de serveuse dans le cadre d’un contrat à durée déterminée conclu pour une période de 6 mois.
Trois mois après sa prise de fonction, l’employeur lui a notifié un avertissement pour absence injustifiée et non-respect des consignes de travail au niveau du service.
Avant la fin du troisième mois, l’intéressée a été licenciée pour faute grave.
Contestant le motif de licenciement, elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts au titre de cette rupture de la relation au travail. Celle-ci prétendait que l’employeur ne pouvait lui reprocher qu’une mauvaise exécution de son travail, sans aucun caractère fautif.
Dans sa décision rendue le 2 avril 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’il était établi que la salariée ne respectait pas les consignes de l’employeur malgré plusieurs rappels et l’avertissement écrit pour des faits de négligence adressé peu de temps auparavant au salarié.
Dans ces conditions, pour les Hauts magistrats, la mauvaise exécution du travail résultait d’une volonté délibérée de la salariée, ce qui justifiait un licenciement pour faute (arrêt n° 13-11695 D).
Suivant la jurisprudence constante en la matière, rappelons que l’employeur qui entend licencier un salarié parce qu’il exécute mal son travail doit déterminer au préalable s’il faut se placer ou non sur le terrain disciplinaire :
- si le salarié fait preuve de mauvaise volonté, il y a exécution