Un exploitant de débit de boissons ou de restaurant qui n’est pas titulaire d’un contrat permanent de type « musique de sonorisation » avec la Sacem et qui souhaite proposer la retransmission d’événements sportifs, et mettre à la disposition de sa clientèle un ou plusieurs téléviseurs ou écran en salle, doit au préalable en obtenir l’autorisation auprès de la délégation régionale de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), chargée de percevoir les droits d’auteur.
Rappelons également qu’il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation de la part de la Sacem, dans le cas où le contrat d’abonnement pour diffusion sonore d’œuvres musicales déjà conclu avec la Sacem ne prévoirait pas la présence d’un écran ou d’un poste de télévision dans l’établissement commercial.
Pour la période de grands événements sportifs du 26 mai au 31 juillet 2014, la Sacem propose un forfait unique simplifié de droits d’auteur de 110€ TTC.
En outre, la Sacem rappelle aux professionnels du secteur des CHRD, qu’il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation de la part de la Sacem et de la Spré, car ces diffusions ne sont pas limitées à la seule retransmission des parties sportives des compétitions mais comportent également des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Comment contacter une délégation régionale de la Sacem ?
http://www.sacem.fr/gdpub/index.do?id=menu.map.agenciesMap/fwk/main.jsp