À l’occasion du conseil des ministres du 9 mai 2014, le Premier ministre a présenté le contenu du Pacte de responsabilité et de solidarité qui comporte plusieurs mesures pour les entreprises :
- l’allègement du coût du travail et de la fiscalité des entreprises, l’objectif étant de dégager des marges pour investir et créer des emplois ;
- la réduction des prélèvements salariaux, pour mieux rémunérer le travail ;
- amplifier le choc de simplification sur de nombreux domaines qui affectent la vie des entreprises (mesures de simplification présentées dans notre magazine Industrie Hôtelière n° 670) ;
- la création sur le modèle du rescrit fiscal, de la «réponse-garantie» aux entreprises qui veulent mener un projet en souhaitant sécuriser le droit qui leur est applicable (fiscalité, crédit d’impôt, échéances…) ;
- la création d’un site internet dédié à la création et à la vie des entreprises (normes, obligations, règlementation, loi, jurisprudence, etc.) ;
- les négociations, lors de la conférence économique et sociale de juin 2014, autour des thèmes de l’embauche de jeunes en alternance et dans le cadre des contrats de génération ;
- la simplification des formalités de création d’une entreprise : «Une seule déclaration, déposée auprès d’une seule instance, sera nécessaire» ;
- l’ouverture de négociations avec les partenaires sociaux sur la simplification et l’amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel, le développement de la participation, de l’intéressement et la réforme de l’épargne salariale ;
- la remise en cause des seuils exprimés en nombre de salariés (nouveau calcul des effectifs dans l’entreprise) ;
- l’allègement