La faute lourde, qui se situe à l’échelon le plus élevé dans la hiérarchie des fautes contractuelles ou disciplinaires, sanctionne un comportement d’une exceptionnelle gravité révélant une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise.
Dans l’affaire jugée le 9 avril 2014, un directeur d’un établissement de restauration de la chaîne Flunch, qui avait commis des détournements de fonds pour un montant de 20 000 €, a été licencié pour faute lourde.
Les juges d’appel de Metz ont estimé que l’intention de nuire à l’employeur était démontrée par les détournements et l’abus de la fonction du salarié qui, en sa qualité de directeur de magasin, incarnait l’image de la chaîne de restaurants, les valeurs de la marque et se devait notamment de préserver les biens de la société.
Dans sa décision rendue le 9 avril 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation censure cette analyse. Selon les Hauts magistrats, de tels motifs sont impropres à caractériser l’intention de nuire à l’employeur, laquelle ne peut pas résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entreprise (pourvoi n° 13-10175 D).
Des précisions sur la faute lourde
