Dans sa circulaire du 4 juillet 2013 (n° 001144), la Direction générale du travail (DGT) rappelle aux employeurs que le gouvernement a autorisé le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale « d’une façon générale, l’ensemble des sommes issues de la participation et de l’intéressement sont concernées par le déblocage, y compris l’abondement de l’employeur qui s’y attache ».
Contenu de la demande du salarié :
La demande du salarié de débloquer exceptionnellement les sommes liées à l’épargne salariale doit comporter, selon la DGT, certaines précisions :
- le salarié doit indiquer les supports d’investissement qu’il souhaite liquider en priorité si le montant total de ses avoirs dépasse 20 000 € (plafond global imposé par la loi). Pour un même support, ce sont les droits les plus anciens qui seront liquidés en premier ;
- la demande doit être datée et signée.
En revanche, le salarié n’a pas à préciser dans sa demande, le bien ou le service qu’il souhaite acquérir.
Enfin, la demande doit être formulée avant le 31 décembre 2013 permettant un déblocage sur la période de six mois prévue par la loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement et s’achevant à cette date. La DGT précise toutefois que le déblocage pourra encore intervenir en janvier 2014, pour une demande déposée fin 2013.