Le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l’entreprise par un salarié permanent de l’entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD).
Dans un arrêt n°14-12.610 du 24 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé le terme effectif du CDD lorsque celui-ci a été conclu sans terme précis.
En l’espèce, un cuisinier absent en raison d’un arrêt de travail pour maladie a été remplacé en cascade ; à savoir que :
- l’employeur a affecté provisoirement sur le poste de ce cuisinier une autre salariée travaillant déjà dans l’entreprise ;
- un salarié a été recruté en CDD pour pourvoir le poste laissé vacant par celle-ci.
Cette dernière, jugée inapte à assurer ce remplacement a retrouvé son poste d’origine un mois après. Pour l’employeur, le CDD de remplacement était arrivé à son terme alors même que l’arrêt de travail du cuisinier était toujours en cours.
Dans sa décision, les hauts magistrats ont considéré qu’il y avait rupture anticipée abusive du CDD.
En premier lieu, la Cour de cassation a rappelé qu’en vertu de l’article L.1242-7 du Code du travail, « le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis ; […] il a alors pour terme la fin de l’absence du salarié remplacé ».
Ils ont, en