Industrie Hôtelière

Acquérir un hôtel aujourd’hui : jamais sans une bonne garantie de passif

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Le contexte actuel de la crise que traverse le secteur hôtelier conduit aujourd’hui les investisseurs hôteliers à adopter une démarche prudente, qui passe par la négociation accentuée d’un audit d’acquisition pour identifier les facteurs de risque et d’une Garantie d’Actif et de Passif (GAP). Cette garantie couvre les éventuels litiges antérieurs à la vente non déclarés ou dont le montant a été sous-estimé.

Christopher Boinet (à gauche) et Anne Epinat, Avocats associés chez In Extenso Avocats, et François-Gérard Mondi, président In Extenso Ile-de-France

La GAP est essentielle à la détermination du prix de vente d’une cession de contrôle
Si les parties excluent toute GAP de leur acte de la cession de l’hôtel, le prix de vente en sera d’autant diminué.
Avec la GAP, l’acquéreur se constitue une garantie conventionnelle qui lui permet de s’assurer de la conformité du prix à la valeur de la société cédée.
L’acquéreur négocie avec le vendeur son engagement sur la valeur et la réalité des actifs et du passif qui doivent être conformes aux déclarations du vendeur sur la société, sur l’immeuble d’exploitation, sur le respect des normes et sur les comptes communiqués.
Après la vente, si les déclarations et garanties du vendeur sont inexactes ou s’il survient un événement

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