Depuis le 1er juillet 2015, les résultats des contrôles sanitaires des restaurants sont rendus publics, du moins à Paris et à Avignon dans le cadre d’une expérimentation, a annoncé la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture.
L’objectif recherché par l’administration
Les contrôles officiels réalisés tout au long de la chaîne alimentaire en sécurité sanitaire des aliments se traduisent par l’émission d’un rapport d’inspection qui contient notamment une évaluation globale par l’inspecteur du niveau de conformité atteint par l’établissement contrôlé. Ces contrôles, dits officiels, visent à garantir la confiance des parties prenantes (opérateurs, consommateurs) dans la conformité des produits mis sur le marché, en menant des inspections permettant de détecter les dérives, d’identifier les non-conformités et de prendre les mesures qui s’imposent, mais aussi en informant les parties prenantes de l’action des services de contrôle et des résultats obtenus.
Un décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments pris en application de l’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, prévoit une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale.Le dispositif de la mise en transparence du résultat des contrôles officiels
Le dispositif a pour objectif d’inciter les opérateurs (restaurateurs) à atteindre le niveau d’hygiène « bon ».
Cette phase