Les formalités administratives jouent un grand rôle dans les décisions prises par les pouvoirs publics dans de nombreux domaines comme la fiscalité, les charges, la protection sociale.
La réglementation étant devenue au fil du temps plus complexe, de nombreux coûts et démarches en découlant retombent sur les entreprises astreintes à demander des autorisations, remplir des formulaires, communiquer des informations et effectuer des déclarations auprès des services administratifs. Dans certains cas, les pratiques administratives sont devenues lourdes et inadaptées, générant des charges administratives inutiles.
Pour assouplir les contraintes administratives qui entravent l’innovation ou la création d’entreprise, à l’investissement et à l’efficacité économique, voire à la légitimité de l’action réglementaire, le Président de la République a lancé en mars 2013 un programme triennal de simplification.Des démarches administratives jugées souvent trop longuesDans le cadre de ce programme dit « choc de simplification », le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté plusieurs mesures destinées à alléger les démarches administratives des entreprises qui s’articulent autour de trois volets : sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible ; simplifier concrètement la vie des entreprises et faciliter l’embauche et la formation professionnelle. Certaines d’entre elles ont été validées par le Gouvernement et ont déjà fait l’objet de dispositions légales ou réglementaires. Cependant, l’ensemble des professionnels du secteur des industries hôtelières juge encore trop complexe la relation avec l’administration et les organismes sociaux notamment avec le RSI. Les principales sources d’insatisfaction sont en premier lieu
Quel bilan pour les industries hôtelières ?
