Un cas de jurisprudence existe.
Une société propriétaire d’un hôtel près du cirque de Gavarnie
a poursuivi un concurrent qui,
dans la plaquette publicitaire de son établissement, avait reproduit une photographie du cirque prise depuis sa propriété. Elle lui reprochait d’avoir publié sans droit la photographie. Elle affirmait, qu’en agissant comme il l’avait fait, son concurrent avait manqué aux règles de civilité
et lui avait causé un préjudice.
La Cour d’appel, comme la Cour
de cassation rejetèrent les conclusions de la société demanderesse. Le propriétaire d’un hôtel qui, dans une plaquette publicitaire de son
établissement, reproduit la photographie d’un site réputé n’a donc pas
à justifier d’une autorisation et ne commet pas un acte déloyal à l’égard de ses concurrents.