Un arrêté du 24 décembre 2003 qui suspend la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière a été publié au Journal Officiel du 8 janvier 2004.
L’article 1 de l’arrêté pose le principe que certaines pièces de viandes ovines et caprines ne peuvent être remises au consommateur final, en l’état ou après transformation, qu’après avoir été débarrassées de la moelle épinière qui ne peut être donnée à la consommation ni humaine ni animale.
Les pièces concernées sont «les carcasses et les pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l’exclusion des vertèbres caudales, issues d’animaux des espèces ovine et caprine».
De plus, l’outil utilisé pour retirer la moelle épinière ne doit servir que uniquement à cet usage.
Néanmoins, l’article 3 indique que par dérogation à l’article 1 – les viandes issues d’agneaux ou de chevreaux d’un poids net de carcasse inférieur à douze kilogrammes et – les viandes issues d’ovins ou de caprins nés, élevés et abattus dans les pays visés à l’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2001 modifié peuvent être remises au consommateur final, en l’état ou après transformation.