Industrie Hôtelière

Geneviève de Carcassonne

Oui, la suspension du contrat de travail du fait de la maladie laisse subsister à la charge du salarié une obligation de loyauté à l’égard de son employeur. En se livrant, pendant l’arrêt de maladie à des déplacements ou des activités qui démontrent sans ambiguité qu’il n’est nullement dans l’incapacité de travailler, le salarié commet une violation de son obligation de loyauté. Cette violation constitue une faute grave justifiant une mise à pied. Dès lors, le licenciement est fondé et le salarié ne peut pas prétendre à l’indemnité compensatrice de préavis et à l’indemnité de licenciement.

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