Pour rappel, le décret en Conseil d’Etat du 24/12/02 a fixé la durée
du travail dans le secteur CHRD jusqu’au 31 décembre 2004. Il a prévu qu’au 1er janvier 2004, les entreprises de 20 salariés au plus, qui étaient à 41 heures par semaine en 2003, devaient réduire leur temps de travail à 39 heures (soit une durée mensuelle de 169 heures au lieu de 177,67 heures).
La durée du travail des apprentis, embauchés en 2003 sur la base de 41 heures dans une entreprise de 20 salariés au plus, doit, conformément au décret du 24/12/02, être réduite et passer à 39 heures par semaine au 1/01/2004. La rémunération antérieure versée à l’apprenti calculée sur 41 heures devant être maintenue, le bulletin de paie se présente de la façon suivante :
Exemple : pour un apprenti âgé de 16 ans, en première année, embauché en septembre 2003 à 25 % du SMIC, nourri 2 repas par jour et présent 4 semaines en entreprise :
Décomposition du salaire au 1er janvier 2004 :
Salaire de base au 01/01/04 :
7,19 euros x 169 H x 25 % = 303.78 euros
+ Indemnité différentielle : = 15.58 euros
(Salaire au 31/12/2003 – taux horaire du Smic x 169 H soit 319.36 euros – 303.78 euros) = 319.36 euros
– Déduction – nourriture : = 49.50 euros
Salaire espèce : = 269.86 euros (319.36 euros – 49.50 euros)
+ Avantage en nature nourriture : = 99.00 euros
Salaire brut : = 368.86 euros