Industrie Hôtelière

Antoine de Sanary

Insérer une clause de préciput dans un contrat de mariage, c’est consentir un réel avantage à son conjoint. Côté patrimonial, cette clause permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, un bien commun (entreprise familiale, logement familial…), sans devoir d’indemnité en contrepartie. Côté fiscal, le préciput est intéressant dans la mesure où il échappe aux droits de succession. Mais il est également possible que son conjoint hérite de la totalité du patrimoine sans payer de droits de succession. Il suffit d’opter pour la communauté universelle. Il faut être prudent cependant : cette communauté n’est pas sans inconvénients en présence d’enfants.

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