Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?
Les salariés à temps partiel peuvent effectivement cumuler deux ou même plusieurs emplois chez des employeurs différents s’ils ne sont pas liés chez l’un ou l’autre de leurs employeurs par une clause dite d’exclusivité.Le cumul d’emploi est-il limité ?
En effet, la possibilité de cumuler plusieurs activités à temps partiel comporte plusieurs limites. D’abord un employeur ne peut faire appel au service d’un salarié au-delà de la durée maximale du travail et un salarié ne peut occuper plusieurs emplois rémunérés que sous réserve de respecter l’amplitude maximale du travail et de ne pas travailler plus que la durée légale autorisée. Ensuite, dans le cadre du temps partiel annualisé, un salarié peut exercer une ou plusieurs activités professionnelles pendant ces périodes non travaillées sous réserve de ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur principal. Enfin, une clause peut soumettre l’exercice d’une autre activité professionnelle à une autorisation préalable de l’employeur, mais encore faut-il, pour être valable, qu’elle soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Les salariés à temps partiel sont-ils pris en compte dans l’effectif de l’entreprise ?
Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale
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