La rupture conventionnelle homologuée comporte une phase de pourparlers. Le cadre juridique de ces discussions est hybride, mêlant droit du travail et droit (civil) des contrats.
POURPARLERS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE : LIBERTÉ CIVILISTE D’INITIATIVE ET DE CONDUITE
Principe de la double liberté : négocier + conclure – ce qui permet, tant à l’hôtel qu’au salarié, de pouvoir choisir librement de négocier ou non, de conclure ou non la convention. Il est relayé en jurisprudence : chacun, hôtel ou salarié, peut prendre librement l’initiative du déclenchement des pourparlers (Cass. Soc. 15 janv. 2014, n° 12-23942).
Principe de la « bonne foi » : approche et conduite de la négociation – une attitude type est réclamée. De portée générale, elle connaît des déclinaisons et s’articule avec d’autres devoirs comportementaux.
POURPARLERS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE : OBLIGATIONS PROPRES AU CODE DU TRAVAIL
Principe de la discussion préalable : entretien préparatoire – un entretien (au minimum) précède la signature. Son absence entraîne la nullité de la convention (Cass. Soc. 1er déc. 2016, n° 15-21609). Idem pour la fausse affirmation de sa tenue (C. app. Versailles 6 déc. 2017, n° 15/04504). Malgré l’absence de calendrier légal, un « timing » de discussion trop resserré peut conduire à la nullité de la convention (CPH Bobigny 6 avr. 2010, n° 08/04910).
Principe du bénéfice d’un conseil : assistance par des
