La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
En d’autres termes, la RSE est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :
1. La gouvernance de l’organisation
2. Les droits de l’homme
3. Les relations et conditions de travail
4. L’environnement
5. La loyauté des pratiques
6. Les questions relatives aux consommateurs
7. Les communautés et le développement local
Toutes les entreprises peuvent mettre en œuvre une démarche RSE, et ce quels que soient leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité.
Quel est le cadre réglementaire
national de la RSE ?
La France s’est dotée progressivement d’un cadre législatif et réglementaire pour prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :
• L’article 1833 du Code civil a été modifié afin que l’objet social de toutes les
