Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité et accident du travail/maladie professionnelle, les employeurs ne pouvaient plus, depuis février 2022, transmettre de pièces jointes justificatives directement à partir des déclarations. Ces pièces justificatives devaient, en effet, être transmises à l’assurance maladie par mail (www.net-entreprises.fr, information du 01/02/2022).
Dans une information du 2 décembre 2022, le site internet de l’Assurance maladie met fin à ce dispositif et en présente un nouveau : le téléservice « Dépôt de pièces jointes », qui remplace ainsi la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.
Ce téléservice est disponible pour tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance maladie, dès lors qu’ils envoient pour le compte de leurs salariés les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières. Les mandataires des employeurs (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) peuvent également l’utiliser. Pour accéder au service en ligne, les employeurs doivent être inscrits sur net-entreprises.fr. Ils doivent ensuite s’inscrire à ce service en sélectionnant dans leur menu personnalisé « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « Compte entreprise ». Le service est accessible dès le lendemain.
Par Patrick Gérolami, consultant
