Parmi les multiples avantages de la SAS – société par actions simplifiée – on trouve la liberté (totale) de configuration de la gouvernance de la société. Cette liberté n’est cependant pas absolue : la SAS devant être représentée auprès des tiers, la nomination d’un président est donc une obligation légale (C. Com. art. L. 227-6 al. 1).
PREMIÈRE NOMINATION D’UN PRÉSIDENT
DE SAS HÔTELIÈRE : PRÉÉMINENCE DES STATUTS
Par le contenu des statuts qu’ils choisissent, les associés instituent un organe de direction de la SAS. Ledit organe comporte un président à sa tête (comité de direction, conseil d’administration…) ou se résume à la (seule) fonction présidentielle. Et avec les impératifs légaux (C. Com. art. L. 225-16), ce sont les statuts qui mentionnent l’identité du premier président de la SAS.
PREMIÈRE NOMINATION D’UN PRÉSIDENT
DE SAS HÔTELIÈRE : MODE DE DÉSIGNATION
Les statuts fixent le processus de désignation du (premier) président sachant que la nomination automatique de l’associé majoritaire en tant que président peut être prévue.
PREMIÈRE NOMINATION D’UN PRÉSIDENT
DE SAS HÔTELIÈRE : CHOIX DE LA PERSONNE
Exception faite des incompatibilités – visant par exemple les fonctionnaires – ou des interdictions légales – par exemple « interdiction de gérer » – les associés, à travers les statuts, choisissent discrétionnairement « le » président de la SAS.
