AVERTISSEMENT SÉMANTIQUE : l’expression « PME hôtelière » renvoie, dans la présente fiche exclusivement, à une structure comptant entre 50 et 250 salariés.
À partir du 1er janvier 2020, la PME hôtelière – devant prendre en considération un objectif de suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes de son personnel salarié (C. Trav. art. L. 1142-7) – sera assujettie à une série d’obligations spécifiques. Et parmi ces dernières : celle d’élaborer puis publier un index du respect de l’égalité professionnelle H/F, étant entendu que, au sein de cet index, toute l’attention se focalisera sur l’égalité salariale. Cet index est, en fait, une note (au sein d’un étiage de 0 à 100), laquelle résulte d’un véritable audit de la situation salariale et professionnelle entre hommes et femmes, audit à finalité de comparaison, comparaison établie statistiquement à partir d’indicateurs d’origine réglementaire.
Un index, des diligences
Une fois arrêté définitivement – après consolidation de tous ses paramètres – l’index doit donner lieu à : 1° – Insertion dans la BDES. 2° – Information/consultation du CSE (s’il existe). 3° – Transmission par télé-déclaration au ministère Travail. 4° – Mise en ligne sur le site INTER + INTRA (NET) de la PME (ou, à défaut, communication aux salariés par tout moyen) au plus tard le 1er mars de chaque année. À noter : l’index étant une note, celle-ci doit atteindre un minimum de 75/100. À défaut, la PME hôtelière doit : a) Mettre en place un
