Le ministère du Travail a lancé sur son site https://code.travail.gouv.fr « le Code du travail numérique » qui vise à répondre aux questions que se posent salariés comme employeurs.
L’accès au droit est la condition première de son effectivité, a souligné la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, partant du constat que presque personne n’a un Code du travail chez lui. « Beaucoup de salariés et d’employeurs ne connaissent pas le b.a.-ba du droit du travail », a renchéri à ses côtés le directeur général du travail, Yves Struillou.
2 500 réponses aux questions les plus fréquentes
En intégrant les 11 000 articles du Code du travail mais aussi 30 000 textes conventionnels, ce Code du travail numérique propose 2 500 réponses aux questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes « couvrant 78 % des salariés » selon M. Struillou. Avec l’intégration des principales conventions collectives, le site va plus loin que le Code du travail car « le salarié s’en fiche un peu de la source du droit quand il a une question », selon Muriel Pénicaud. Le Code du travail ne couvre pas encore toutes les branches car beaucoup d’entre elles n’ont pas codifié leurs textes qui sont enchevêtrés. « On veut les entraîner à formaliser quelque chose de compréhensible pour les usagers », a souligné la ministre du Travail.
Des simulateurs pour calculer ses droits
Le moteur de recherche permet aussi de renseigner son
