En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective nationale des hôtels-cafés-restaurants, qui prévoit la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée d’usage appelés « contrats d’extra ».
Le contrat de travail à durée déterminée d’extra est prévu par l’article L1242-2 du Code du travail. Il est utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique (articles L 1242-1 ; R 1221-1 et suivants ; D 4625-22 du Code du travail). L’employeur doit donc s’assurer qu’un usage constant l’autorise à ne pas recourir à un CDI pour l’emploi souhaité et vérifier. Si l’usage constant ne se justifie pas, le juge peut requalifier le CDD d’usage en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Conditions de recours au contrat d’extra
Le contrat d’extra ou CDD d’usage peut être conclu s’il remplit les 3 conditions suivantes :
• Secteur d’activité qui autorise ce type de contrat.
• Usage constant du secteur d’activité de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).
• Nature temporaire de l’emploi.
Le contrat d’extra est conclu pour la durée d’une mission de quelques heures, d’une journée ou de plusieurs journées consécutives.
L’extra est un salarié présent
