La BDES – ou base de données économiques et sociales – est un avatar, parmi tant d’autres, de la mise en place d’un CSE. Cette BDES est : a) Une obligation patronale consécutive à la présence d’une institution représentative du personnel. b) Un mécanisme du fonctionnement de cette institution. c) Un support contenant informations et données. d) (éventuellement) Un média informatique procédant à des opérations de communication et transmission de données numériques.
BDES : SPÉCIFICITÉS DE LA BASE ET DE SES DONNÉES
Entre autres spécificités, la BDES se signale par : 1° Sa nature : « moyen » d’information du CSE. 2° Sa finalité : « réceptacle » d’informations écrites destinées à transmission et échanges en interne (représentants du personnel) ou en externe (administration – corps de contrôle). 3° Sa fonctionnalité : « dispositif » permettant de mener à bien information et consultation du CSE par l’entreprise hôtelière. 4° Son initiateur : le « maître d’ouvrage » en est l’entreprise hôtelière es-qualité d’employeur. 5° Ses utilisateurs : les « clients internes » de la base sont des représentants du personnel.
Impact du seuil d’effectif – création et fonctionnement d’une BDES s’imposent dès le moment où l’entreprise hôtelière compte au moins 50 salariés.
Typologie du « support » – en deçà du seuil de 300 salariés, l’entreprise hôtelière décline librement la forme papier ou informatique de la BDES. Atteignant ce seuil, l’entreprise hôtelière informatise impérativement sa base.
Structuration générale du « contenu » – les données insérées et stockées dans la base doivent permettre aux
