Dans un récent communiqué, le ministère de l’Économie a détaillé le maintien des mesures de soutien à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire.
Le Fonds de solidarité sera adapté jusqu’à fin août
La loi de finances rectificative pour 2021 a prolongé le Fonds de solidarité jusqu’au 31 août 2021. Cette mesure d’aide instituée par une ordonnance du 25 mars 2020 pour une durée initialement fixée à 3 mois a depuis été prorogée à plusieurs reprises pour maintenir le soutien aux entreprises face à la prolongation de la crise sanitaire.
À noter que le projet de loi prévoit également la possibilité de prolonger la durée du Fonds de solidarité, au-delà du 31 août 2021, par décret, pour quatre mois supplémentaires au plus, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
L’objectif de cette aide sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :
• Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
• Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants ayant touché le Fonds de solidarité en mai : le Fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
• 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA
