Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de travail.
RETOUR DE MATERNITÉ : MODALITÉS
DE RÉINTÉGRATION DE LA SALARIÉE
La salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.
1 – Processus de gestion de la réaffectation : a) Priorité de réintégration sur l’emploi habituel (Cass. Soc. 25 avril 2011, n° 09-72556). b) Si celui-ci est indisponible – voire disparu – proposition d’un autre, similaire (en matière, notamment, de classification et rémunération) ; ce qui implique que soient prises en compte qualification et expérience professionnelle de la salariée (Cass. Soc. 12 mars 2002, n° 99-43138).
Maternité et gestion du retour de la salariée dans l’emploi : le « casse-tête » jurisprudentiel de la réaffectation
Pour une direction d’hôtel, difficile, quelquefois, de faire la part des choses dans la mesure où, à son retour de maternité, si une responsable (des RH) ne peut être, ni repositionnée à un niveau de classification intérieur, ni privée de ses fonctions managériales et de certaines de ses responsabilités (Cass. Soc. 3 nov. 2010, n° 09-67928), une cadre peut, néanmoins, se retrouver sous la responsabilité d’un collaborateur dont elle assurait la direction avant sa maternité (Cass. Soc. 3 juill. 2013, n° 12-18111) voire, même, être mutée d’Orgeval à Paris, pour y occuper un emploi similaire, son poste d’origine ayant été attribué à son remplaçant, la notion d’intérêt
