Constatant qu’il existe un déséquilibre croissant entre les besoins de l’activité touristique et l’offre d’hébergement, les organisations professionnelles du secteur du tourisme dénoncent depuis plusieurs saisons la difficulté des travailleurs saisonniers à trouver un logement, la mauvaise qualité et le coût de cet hébergement.
Pour répondre à cette carence de logement pour les saisonniers, certains départements, notamment en région de montagne et depuis peu sur le littoral, donnent aux partenaires sociaux un rôle important, leur permettant de signer des accords définissant les modalités de logement des saisonniers (contrat de travail différent du contrat de location), ouvrant droit au financement par le 1 % logement et facilitant l’accès au parc privé.
Les pouvoirs publics proposent aux collectivités territoriales concernées par le tourisme d’amplifier l’action de sensibilisation des acteurs de terrain, de rechercher et mettre en œuvre des solutions innovantes, d’explorer les aménagements possibles de la réglementation relative à l’investissement et de réexaminer le régime social et fiscal des aides accordées aux employeurs au titre du logement. Il présente des expériences réalisées en vue d’améliorer le logement des travailleurs saisonniers.
Une loi spécifique pour soutenir l’emploi des saisonniers
Pour répondre à cette problématique, le gouvernement a fait adopter par le Parlement une loi pour soutenir l’emploi des saisonniers et le dynamisme économique touristique en montagne. L’objectif est de réhabiliter l’immobilier ou d’adapter des règles d’urbanisation aux spécificités des territoires montagnards.
C’est la loi du 28 décembre 2016 de
