Un cas de jurisprudence existe. Une société propriétaire d'un hôtel près du cirque de Gavarnie a poursuivi un concurrent qui, dans la plaquette publicitaire de son établissement, avait…
Historiquement, les chaînes volontaires ont commencé à se faire connaître du grand public grâce a leur guide.Historiquement, les chaînes volontaires ont commencé à se faire connaître du grand…
Non, la DGCCRF a confirmé que l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 1967 est toujours en vigueur et n'a pas été modifié par l'arrêté du 27 mars…
L'Holiday Inn de Nairobi réalise 30 % de son chiffre d'affaires avec les touristes et 60 % d'entre eux viennent d'Europe.«L'Holiday Inn de Nairobi dispose de 171 cham-bres,…
© G. GOLANAndré Daguin : «Dans plus de 80 entrepôts, les professionnels de la restauration se retrouvent, se donnent rendez-vous. C'est pour cela que notre rapprochement a un…
Non. Les ventes, locations et locations-ventes qui ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation commerciale ou de toute autre profession ne sont…
Il est possible de saisir soi-même et de se défendre devant de nombreuses juridictions : tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal…
Oui, des cas de jurisprudence existent à ce sujet. A la suite de la mise en liquidation judiciaire d'une société exploitant un restaurant gastronomique, le liquidateur judiciaire avait…
Alexandre DananPhilippe Guiffre : Quel a été votre parcours ?Alexandre Danan : J'ai réalisé beaucoup de maisons privées au Maroc et en France. Des boutiques aussi. J'ai également…
Un gérant de SARL peut être déclaré solidairement responsable du paiement des impôts de la société dans la mesure où il a commis des manoeuvres frauduleuses dans sa…