Le Ministère du travail a clarifié la situation en matière d’obligation ou non de présenter un pass sanitaire en cuisine/d’enlever ou non son masque pour le personnel soumis au pass sanitaire.
Ainsi, le GNI explique que « dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire ».
Concernant le port du masque pour les salariés disposant d’un pass, et conformément aux termes du V de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, « l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes (visiteurs = les clients dans notre branche ou salariés) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent.
Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire – y compris quand les personnes disposent du pass – par :
- le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient,
- l’exploitant ou l’organisateur ».
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