Le Tribunal de Commerce de Tarascon a décidé, le 29 mars 2021, de condamner Axa à indemniser la perte d’exploitation des restaurateurs Claire et Julien Drouot (Maison Drouot, à Maussane-les-Alpilles, Bouches-du-Rhône), pour les deux périodes de confinement. « C’est une décision qui nous conforte dans notre démarche, que nous menons pour des dizaines et des dizaines de restaurateurs à travers la France. Outre qu’ils les privent de leurs droits, le refus des assurances d’indemniser les forcent à engager des procédures longues et coûteuses, ce qui, dans le contexte actuel, est plus que critiquable », déclare Antoine Vey du cabinet Vey & Associés.
Le Tribunal ainsi que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont jugé la clause d’exclusion dont se prévalait Axa inopposable. Il n’a donc pas non plus été fait droit à la demande d’Axa de réaliser une expertise, ce qui permet une indemnisation rapide des restaurateurs. « Nous sommes ravis de cette décision, qui prouve qu’il faut toujours se battre quel que soit la taille de notre entreprise. Resto Ensemble nous a permis d’appréhender cette assignation de façon beaucoup plus sereine. » explique Claire Drouot, soulagée.
Il s’agit de la première victoire du collectif des restaurateurs « Resto Ensemble » créé en mars 2020, à la suite de l’annonce du gouvernement de la mise en place du premier confinement. L’association est composée de 250 chefs d’établissements du CHRD et propose à tous ses membres l’ensemble des informations officielles, les documents à télécharger, des points hebdomadaires sur l’évolution des aides, ainsi qu’un accompagnement avec un cabinet spécialisé. A.O.
À LIRE AUSSI…
> Les dernières actualités du secteur
