Un projet d’ordonnance et un projet de décret envoyés aux partenaires début septembre 2020 présentent le dispositif d’activité partielle qui doit être à nouveau modifié à compter du 1er novembre prochain. Les projets de texte prévoient de maintenir un régime dérogatoire pour les secteurs les plus impactés par la crise, dont les CHR, jusqu’à la fin de l’année, mais avec malgré tout une diminution de la prise en charge par l’État. Un décret du 30 juin a confirmé l’abaissement du taux horaire de l’activité partielle depuis le « 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020« . Par dérogation, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 70 % pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration.
Il est donc prévu qu’au 1er novembre, l’activité partielle doit être abaissé à 72 % du salaire net. Le reste à charge des entreprises, lui, devait être porté à 40 % – contre 15% depuis le 1er juin (100% durant le confinement).
Seuls certains secteurs continuent à bénéficier d’une prise en charge totale de l’activité partielle par l’État. Il s’agit notamment du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, et des secteur sportif et culturel. P.G.
