Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS), les députés ont adopté l’article 7 qui reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron ».
Les principes généraux du dispositif ne seraient pas modifiés, à savoir, pour l’essentiel, le versement facultatif des entreprises d’une prime exceptionnelle en faveur des salariés ayant perçu au cours des douze derniers mois une rémunération inférieure à trois fois le SMIC exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. Cependant, au moment de la date de versement de la prime, l’accord d’intéressement doit intervenir entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
Pour les TPE/PME, un amendement au PLFSS pour 2020 du rapporteur général de la commission des affaires sociales Olivier Véran a été adopté en commission pour exonérer les entreprises de moins de 11 salariés de l’obligation d’un accord d’intéressement pour verser la prime Macron. P.G.
