L’Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention informe que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en y intégrant les conditions de température (art L4121-1à L4121-3 du code du travail).
L’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de forte chaleur.
Il doit notamment :
- intégrer au document unique les risques liés aux ambiances thermiques
- mettre à gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche et potable, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
- mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
- vérifier que les adaptations techniques ( aération…) sont fonctionnelles
- prévoir une surveillance de la température des locaux. La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés recommande d’évacuer les locaux à partir d’une température intérieure de 34 degrés.
- informer tous les salariés des risques, des moyens de préventions et des signes et symptômes du coup de chaleur. P.G.