Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lançait le 4 juin dernier le site Internet du « droit à l’erreur » qui « listera les erreurs les plus courantes » des Français pour les aider dans leurs démarches administratives. C’est la loi « pour un État au service d’une société de confiance » du 10 août 2018 qui a instauré un « droit à l’erreur », devant permettre aux entreprises d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement. Chaque entreprise peut en effet rectifier, spontanément ou à la demande de l’administration, son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
Destiné aux particuliers et aux professionnels, le site est accessible à l’adresse suivante : www.oups.gouv.fr
