Comme annoncé par les médias, le Gouvernement a donné son feu vert pour la mise en place d’une nouvelle taxe de séjour régionale de 15% en Île-de-France dont les recettes sont affectées à la Société du Grand Paris (SGP), chargée de construire le futur métro automatique autour de la capitale.
Cette nouvelle mesure fiscale contestée par les organisations professionnelles du secteur des industries hôtelières avait été préconisée par le député du Val-de-Marne, Gilles Carrez, dans un rapport au Premier ministre début septembre. L’élu considérait qu’il fallait des « recettes supplémentaires estimées entre 200 et 250 millions d’euros par an, dès 2019 » pour que le projet de SGP soit pérenne, privilégiant un financement régional et non national.
Des amendements cosignés par le rapporteur général du budget, Joël Giraud et Gilles Carrez ont donc été adoptés en commission des Finances à l’Assemblée nationale. Le Parlement a suivi ce projet d’amendement en adoptant l’article 163 de la Loi de Finances pour 2019 qui prévoit la création d’une taxe régionale de 15% pour la capitale et l’Ile-de-France.
Cette taxe régionale sera égale à 15% du montant de la taxe de séjour qui s’ajoute à celle payée par les touristes en Île-de-France (la taxe de séjour additionnelle départementale n’entre pas dans la base de calcul) et sera reversée par Bercy à la Société du Grand Paris.
Par ailleurs, le montant de la taxe de séjour dite municipale n’a pas été modifié pour les établissements d’hébergement classés.
En revanche, une délibération de la ville de Paris du mois de juillet 2018 (prise en application de l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2019, pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée sera égal à 5% du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif plafond égal à 2.30€ pour l’année 2019.
Pour connaitre le montant de la taxe de séjour applicable à Paris à partir du 1er janvier 2019, les hôteliers franciliens peuvent consulter se rendre sur https://www.synhorcat.com/reglementation-fiscalite/actualites/article/la-taxe-de-sejour-augmente-a-paris
