Le président de la République a annoncé lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018, une série de mesures sociales visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Les voici :
. Augmentation des revenus pour les salariés payés au Smic
Selon le président de la République « le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ».
Cette augmentation ne sera pas réalisée exclusivement via une nouvelle hausse du taux horaire du SMIC à la charge de l’employeur. En réalité, la hausse totale du Smic mensuel (123€ environ) sera un peu plus importante grâce à une bonification à la charge de l’Etat, puisque s’y ajoutent quelques 23€ correspondant à la hausse légale de 1,8% au 1erjanvier 2019.
Ces 100€ supplémentaires (net) pour le Smic au titre de bonification correspondent à une prime d’activité accrue de 80€ et à une baisse des charges de 20€.
. Un complément de revenu par la prime d’activité
Le dispositif de la prime d’activité est un mécanisme qui ne concerne pas l’entreprise ni les services paye. La prime d’activité est une prestation sociale non soumise aux cotisations sociales et ne compte pas dans le calcul de la retraite.
Selon une information mise en ligne sur le site Internet de l’Élysée, la revalorisation de cette prime mensuelle de 100€ net, qui devait être étalée sur le quinquennat, interviendra dès 2019.
Rappelons que cette prime est une prestation prévue par l’article L 841-1 du code de la Sécurité sociale qui complète les revenus des travailleurs qui touchent entre 0,5 et 1,2 Smic (quelque 2,6 millions de foyers bénéficient actuellement de la prime d’activité).
La demande de prime d’activité se fait via un téléservice auprès du réseau des caisses d’allocations familiales (CAF). La prime est versée mensuellement à ses bénéficiaires par les CAF ou les CMSA.
. Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires dès janvier 2019
La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours », votée à l’horizon du 1er septembre 2019 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sera avancée au 1er janvier 2019. Elle sera en outre complétée par une exonération d’impôt sur le revenu.
. Prime exceptionnelle de fin d’année exonérée
La prime de fin d’année versée aux salariés à l’initiative des entreprises sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (la CSG et la CRDS restent dues). Cependant, le régime juridique de cette prime reste à préciser (montant, conditions, limite d’exonération, etc.).
Les modalités restent à définir. Les différentes mesures dévoilées par le président de la République sont pour l’heure de simples annonces. Pour devenir effectives, elles doivent trouver des nouvelles dispositions juridiques au travers de textes législatifs et réglementaires, qui permettront d’en connaître les contours exacts. Selon Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, ces mesures représentent un coût de 8 à 10 milliards d’euros pour le budget de l’État. « Nous sommes en train de le préciser, de voir aussi comment nous allons le financer », a-t-il déclaré.