17-01-2018

Tourisme : vers une sécurisation des zones et une simplification de l’environnement législatif et réglementaire des entreprises


Pour favoriser le développement du tourisme, 43 députés ont déposé au bureau de l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2017 une proposition de loi visant à renforcer l’économie du secteur. Celle-ci vise à mettre en place des outils concrets pour le développement du tourisme :
– La sécurisation des zones touristiques (« permettre aux agents de sécurité privés employés par les établissements hôteliers et de restauration, d'intervenir aux abords des lieux dont ils ont la garde, pour assurer ainsi une meilleure protection de leur clientèle »).
– Le renforcement de la promotion de la destination France (« stabiliser le niveau de recettes de l’opérateur en charge du tourisme Atout France et renforcer le financement de la promotion du tourisme en France en pérennisant ses ressources à moyen et long terme »)
– La simplification de l’environnement normatif, législatif et réglementaire (« afin de mettre fin à la surtransposition des directives européennes par notre pays, véritable excès de zèle délétère pour le secteur du tourisme, il est nécessaire qu’une gestion purement administrative face place à une gestion économique du tourisme »).
Le député du PACA, Eric Ciotti, co-signataire de ce projet de loi se déclare favorable à cette initiative parlementaire engagée par son collègue azuréen Eric Pauget pour renforcer la sécurisation des sites touristiques et demande à l’exécutif moins de contraintes législatives et réglementaires pour les entreprises de tourisme.

Projet de loi consultable sur le site Legifrance


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