Industrie Hotelière - 700 - Août/Septembre 2017

Contrat de franchise hôtelière © coralimages - fotolia

Contrat de franchise hôtelière

Modification imposée ou consentie ?


Comme tout contrat, celui de franchise hôtelière est sujet à adaptations, changements initiés, le plus souvent, par le franchiseur. En pareil cas, l’hôtelier franchisé s’interroge quant à l’attitude à adopter : devoir tout accepter ? Opposer, au contraire, un refus catégorique ? Se retrancher derrière le contenu du contrat en invoquant son intangibilité ?

Contrat de franchise : sa modification est porteuse de forts enjeux juridiques et financiers

La modification n’est pas une problématique...


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