Industrie Hotelière - 697 - Avril 2017

Choc de simplification

Les principales mesures pour simplifier la vie des entreprises (TPE/PME) prévues pour les prochains mois


» Dématérialiser totalement les contrats d’apprentissage (échéance : 1er semestre 2018)
Aujourd’hui, les contrats d’apprentissage se font entièrement sur un formulaire Cerfa (FA13). Après signature du Centre de formation d’apprentis (CFA), ils sont transmis pour enregistrement aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI), aux Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), pour l’enregistrement. Demain, le contrat d’apprentissage sera dématérialisé par la mise en relation des divers systèmes...


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