30-01-2018

Réforme de l’apprentissage : des pistes pour la revaloriser


La présidente de la section Travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Sylvie Brunet, a remis mardi à la ministre du Travail et à son homologue de l'Education nationale, un rapport de synthèse de la concertation sur la réforme de l’apprentissage et la formation professionnelle. Sylvie Brunet qui a mené la concertation sur la difficile question du financement et du pilotage de l’apprentissage avec l’ensemble des parties prenantes (régions, Medef, CPME, partenaires sociaux, professionnels du secteur), formule 44 propositions concrètes sur les aides aux entreprises, la rupture de contrat, l’orientation au collège, le contrat avec les CFA, l’extension de la limite de la durée du travail, la certification...
La présidente du Cese propose également au gouvernement de permettre aux régions et aux branches professionnelles la possibilité d’ouvrir et de fermer des centres de formation des apprentis (CFA) dans chaque région.

Une révolution copernicienne de l'apprentissage

Les rapporteurs visent à en finir avec le déficit d'image, la trop grande complexité et le défaut de pilotage de cette filière, dont les avantages en termes d'insertion professionnelle des jeunes ne sont plus à démontrer. Sans aller vers une fusion, les rapporteurs suggèrent de faire converger le contrat d'apprentissage vers celui de professionnalisation, l'autre dispositif d'alternance et de supprimer de nombreuses rigidités parmi lesquelles l'obligation d'enregistrement des contrats auprès des chambres consulaires.
Le passage par la case prud'hommes en cas de rupture de contrat au-delà de la période d'essai.
Dans l'hôtellerie-restauration, la limite du travail de nuit, toujours pour les moins de 18 ans, gagnerait à être étendue à minuit (contre 23 h 30). Concernant les centres de formation des apprentis (CFA) les rapporteurs préconisent de pouvoir entrer et sortir de l'apprentissage toute l'année, mais aussi de pouvoir rompre le contrat plus facilement dans les cas de faute grave ou de démission.
La rémunération des apprentis est calculée en pourcentage du SMIC suivant certains critères notamment sur l’âge de l’apprenti mais elle présente des écarts importants avec celle des jeunes en contrat de professionnalisation, à tâches en entreprise et diplômes préparés identiques.
Les rapporteurs suggèrent donc de revaloriser la rémunération des apprentis et proposent de ne retenir pour le calcul du pourcentage du SMIC que le niveau de diplôme préparé sans tenir compte de l'âge de l'apprenti. Sur ce point, les rapporteurs proposent de supprimer l'âge limite de l'apprentissage (25 ans, avec des expérimentations jusqu'à 30 ans dans quelques régions).

Une Agence de l'apprentissage pourrait être créée

Pour mieux faire connaître l'apprentissage dans les premiers niveaux de qualification, le rapport propose de former enseignants et chefs d'établissement qui suivraient des « modules obligatoires de sensibilisation à l'apprentissage ». Les rapporteurs préconisent de sensibiliser les collégiens en classe de 4e et de 3e en instaurant une journée obligatoire d'information sur les métiers, et une deuxième journée en 3e, durant laquelle les élèves pourraient se rendre dans un CFA pour échanger avec des apprentis.
En matière d'information, ils auraient accès à des indicateurs d'insertion professionnelle pour toutes les certifications ainsi qu’à des éléments sur les rémunérations moyennes à l'embauche avec tel ou tel diplôme. Une Agence de l'apprentissage pourrait aussi être créée pour coordonner les parties prenantes de l'orientation, à savoir les régions et l'Education nationale. Elle aurait des « relais territoriaux » et des moyens financiers accessibles dans le cadre d'appels à projets.

Offre de formation et certification

Le rapport propose de « rédiger des référentiels d'activités professionnelles plus proches des évolutions et des besoins des entreprises » en donnant à ces dernières un « pouvoir de codécision, avec l'Education nationale ou les autres organismes certificateurs ». Pour permettre aux jeunes de se réorienter et d'avoir « un véritable droit (à) changer de formation » en cours de route, les rapporteurs proposent aussi de « recentrer les diplômes professionnels autour de familles de métiers ». Enfin, le rapport préconise de renforcer les aides aux entreprises qui sont trop nombreuses et peu lisibles.
En lieu et place, les rapporteurs militent pour une aide unique versée par un seul guichet et privilégiant les TPE/PME et les premiers niveaux de qualification.
Le gouvernement doit dévoiler son plan mi-février avec pour horizon un projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle dans le courant du 2ème semestre. Selon le ministère du Travail, un apprenti sur cinq (20%) abandonne définitivement en cours de route, un taux plus élevé dans l'hôtellerie-restauration (38%), pour des diplômes de type CAP-BEP (29%) et dans les petites entreprises (26%).


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