Industrie Hotelière - 704 - Janvier/Février 2018

Hôtel et bar de nuit © Monkey Business - Fotolia

Hôtel et bar de nuit

Quand le Préfet arrête, autorise ou change d’avis


Nombre d’hôtels – les palaces notamment – disposent d’un bar accueillant les clients en soirée voire en nocturne. Bien qu’appartenant à une structure hôtelière, le bar conserve sa nature propre de débit de boissons. Il se trouve, et à ce titre, soumis à l’article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales. La disposition en question prévoit que le Préfet du département – celui de Police pour Paris – possède un pouvoir réglementaire et d’opportunité lui permettant de prendre des...


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