L’avenant n° 3 à l’accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d’un régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR a été étendu par un arrêté en date du 21 décembre 2015.
Cet avenant adapte les garanties du régime conventionnel au regard des dispositions légales et réglementaires sur les contrats solidaires et responsables et confirme la baisse de la cotisation frais de santé à 28 € par mois, et ce jusqu’au 31 décembre 2018.
L’accord collectif améliore en outre le régime de la portabilité du régime et les garanties ainsi que leur financement.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2016, le régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR devient obligatoire à l’ensemble de la profession.
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