20-06-2017

Économie collaborative et plateformes en ligne : le Parlement européen saisit les enjeux numériques


Le 15 juin 2017 le Parlement européen a adopté en session plénière deux rapports sur l’économie collaborative et sur les plateformes en ligne. Il affirme notamment que « développée de manière responsable, l’économie collaborative crée des opportunités significatives pour les citoyens et les consommateurs ».
Dans son rapport sur l’économie collaborative, le Parlement européen reconnaît qu’il s’agit d’une nouvelle forme d’économie à soutenir tout en mettant en lumière l’importance d’une régulation équitable et une protection des consommateurs adaptée. Dans cet objectif, il considère notamment qu’il est nécessaire de faire la distinction entre les fournisseurs particuliers et professionnels. Il insiste également sur l’accessibilité des services fournis par l’économie collaborative, à tous les citoyens européens, notamment aux séniors et aux personnes en situation de handicap.
Les députés européens mesurent également l’importance du respect des droits des travailleurs ainsi que la conformité aux règles fiscales. Ils souhaitent également clarifier la responsabilité des plateformes de l’économie collaborative, notamment au regard de la Directive e-commerce.
Le Parlement européen admet enfin l’impact sur les modèles économiques plus anciens dans de nombreux secteurs comme celui de l’hôtellerie-restauration. Néanmoins il condamne les régulations qui ont pu être instaurées dans certains Etats membres dans l’objectif de restreindre l’offre d’hébergements touristiques.
D’un point de vue général, le GNI-Synhorcat salue cette première avancée au niveau européen qui reconnaît enfin la nécessité d’une régulation permettant d’organiser une concurrence loyale et équitable entre les acteurs de l’économie collaborative et ceux de l’économie dite traditionnelle. Pour le président du GNI, Didier Chenet, il est donc à espérer que la Commission européenne se saisisse de l’homogénéisation des régulations des plateformes de l’économie collaborative avec pour objectif d’équilibre les règles du jeu entre tous les acteurs.

Source : GNI-Synhorcat


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