Un utilisateur parisien de la plateforme a été condamné pour avoir loué son logement sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de son propriétaire.
Un arrêt du 6 avril dernier, dévoilé par le site Legalis, révèle ainsi qu’il a dû verser au propriétaire du logement 5 000 euros au titre de son préjudice moral, sans compter les 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés pour sa défense.
Selon Le Parisien, le loueur indélicat, un metteur en scène, mettait depuis trois ans son duplex de 60 mètres carrés, avec terrasse, à disposition des utilisateurs du site Airbnb au prix de 700 euros la semaine ou 4 000 euros le mois. Le propriétaire du bien immobilier n’en avait pas même été informé.
C’est la première fois qu’un tribunal d’instance condamne un locataire à indemniser un propriétaire pour la sous-location d’un bien immobilier par le biais d’une plateforme collaborative de mise en relation type Airbnb.
Rappelons que depuis le mois de janvier 2016, un amendement voté à l’Assemblée Nationale oblige les propriétaires ou les locataires désireux de louer leur bien ponctuellement sur des plateformes collaboratives comme Airbnb à prouver qu’ils y sont autorisés. En outre, sans accord écrit du propriétaire autorisant la sous-location du bien, la pratique est illégale.
