16-10-2017

Précarité du marché du travail : les contrats courts bientôt surtaxés


Le bonus-malus promis par le Président de la République, Emmanuel Macron, pour freiner les recours aux contrats courts dans l’entreprise prendrait la forme d’un taux de cotisation patronal variable, annonçait récemment le magazine les Echos.
Les schémas à l’étude menée par Bercy et le ministère du travail vont de 2 % à un maximum hypothétique de 10 %, contre 4,05 % aujourd’hui. De fait, le gouvernement envisage de faire passer le taux de cotisation patronal fixe à un taux variable selon le « coût » que chaque employeur fait supporter à l'Unédic.
D'après les schémas à l'étude, le taux de cotisation d'un employeur sera actualisé chaque année en fonction de son « comportement » en matière d'embauches sur les trois années précédentes.
Si le secteur de l’hôtellerie-restauration continuera à bénéficier d’une baisse de charges pour les salaires proches du SMIC lors de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse directe de charges, les employeurs du secteur qui ont recours de façon excessive aux contrats courts (CDD saisonnier, extra, intérimaire…) devraient par contre être mis à contribution pour financer la réforme de l’assurance-chômage par une nouvelle taxation de cotisation patronal variable.


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