Dans un communiqué, le ministère du travail confirme que le gouvernement a décidé de transcrire dans son texte sur la « loi travail », l’accord conclu entre les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) sur la mesure de leur audience.
Le mode de calcul retenu pour répartir les mandats au sein du fonds paritaire national est pondéré pour tenir compte du nombre d’entreprises adhérentes à hauteur de 30% et du nombre de salariés à hauteur de 70%.
En ce qui concerne la répartition des crédits alloués, les deux critères seront pris en compte à hauteur de 50%.
