La vérification de comptabilité permet à l’administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont concernés pour le secteur des industries hôtelières que les bénéfices industriels et commerciaux, l’impôt sur les sociétés et la TVA.
Tout comme l’entreprise qui subit la vérification de comptabilité, le contrôleur a des droits et aussi des obligations. Parallèlement, le contribuable doit aussi connaître ses droits et obligations.
Pour éviter les écueils de la vérification, le chef d’entreprise peut être accompagné lors d’un contrôle fiscal, par un expert comptable ou par un avocat fiscaliste. Le conseil indiquera au chef d’entreprise les prérogatives de l’administration fiscale et il pourra ainsi en tenir compte dans les discussions avec le vérificateur.
Au cours du contrôle, il est recommandé qu’un dialogue constructif s’instaure entre les parties, ponctué de points d’étape réguliers dans le respect des règles fixées par le Livre des procédures fiscales.
Si le vérificateur doit avoir une démarche transparente et pédagogique à l’égard du contribuable qui est associé à l’ensemble des opérations, en contrepartie, ce dernier doit mettre à la disposition du vérificateur, tous les documents comptables nécessaires au contrôle.
¤ L’envoi de l’avis de vérification
Le contrôle fiscal débute avec l’envoi d’un avis de vérification qui annonce la visite d’un contrôleur/vérificateur de comptabilité d’entreprise.
Pour que cet avis soit valable, il doit comporter plusieurs mentions obligatoires :
• le nom du contrôleur/vérificateur ;
• les
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